Conditions Générales de Vente - Isht ArCosmétiques

Conditions générales de vente en vigueur au 25 mai 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Isht ArCosmétiques, micro-entreprise immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 984919290, et tout acheteur non professionnel souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://isht-arcosmetiques.com.

Les produits concernés incluent notamment des parfums, produits de toilette et bougies. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

LES COORDONNÉES DU VENDEUR SONT LES SUIVANTES :

Nom : Isht ArCosmétiques

Adresse : 11 rue Henri Dunant, 91510 Lardy, France

Email : [email protected]

Téléphone : 0650533303

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR45984919290

2. Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Les prix comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la l’expédition des produits commandés.

3. Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le client pourra suivre l’évolution de sa livraison par mail de suivi.

Toute annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur ne sera possible que dans les 24 heures au plus après acceptation de la commande par le vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu.

4. Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

Google Pay

Apple Pay

Virement PayPal sur le compte PayPal du vendeur

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

5. Livraisons

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier, mail ou message sur le site internet, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client.

Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

6. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

8. Responsabilité du vendeur – Garanties

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais de retour seront remboursés.